J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601222A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 mai 2006, M. Bayol (Henri), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est réintégré de disponibilité pour convenances personnelles, puis admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 2006.